Les différentes aides financières pour vos travaux

Crédit d’Impôt

Dates d’application : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Année de déclaration : Année de paiement de la dépense par le contribuable.

Les bénéficiaires : Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement.

Le logement : Maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale.

Le taux et plafond : 15 % sur le prix global TTC de l’achat de fenêtres plafonné à 100 € par fenêtre

Les dépenses : Dépenses payées avant le 31/12/2019 et portant sur la fourniture de fenêtres :
• dans la limite d’un plafond de dépenses sur une période de 5 années consécutives et pour un même logement : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoration de 400€ par personne à charge.
• à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.
• et si elles sont facturées par une entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des nouvelles fenêtres ou fait appel à un sous-traitant pour l’installation des fenêtres qu’elle aura fournies.

Calcul du montant des dépenses éligibles : sur la base du montant TTC déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

La facture (autre que facture d’acompte) est l’élément de preuve à présenter à la demande des services fiscaux par le contribuable et doit comporter :
• le lieu de réalisation des travaux
• la nature des travaux ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et critères de performances des équipements
• les critères de qualification de l’entreprise ou de l’entreprise sous-traitante et la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• la date de la visite préalable permettant de valider l’adéquation des équipements mis en œuvre par rapport au logement
• la mention que ces matériaux ont été posés en remplacement de parois à simple vitrage

Les critères de performances éligibles :
• Fenêtres ou portes fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m². K ET Sw ≥ 0.30 OU Uw ≤ 1,7 W/m². K ET Sw ≥ 0.36
• Fenêtres en toitures Uw ≤ 1,5 W/m². K ET Sw ≤ 0.36
• Vitrages de remplacement à isolation renforcée Ug ≤ 1.1 W/m². K
• Doubles fenêtres Uw ≤1.8 W/m². K et Sw ≥ 0.32

Les démarches : Remplir la déclaration 242-RCI (chapitre dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale) en complément de votre déclaration de revenus (pour l’année de paiement de la facture des travaux).
Conserver la facture de fourniture et pose des nouvelles fenêtres. Elle peut être demandée par les services fiscaux.

Le prélèvement à la source des impôts ne modifie pas les règles de déclaration des travaux ni le bénéfice du CITE.

Eco-Prime CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

ecoprimeDans ce cadre législatif, Total s’est associé à la CAPEB, pour accompagner les installateurs dans le développement de leurs chantiers de rénovation énergétique, engendrant des économies d’énergie chez leurs clients.

Propose Menuiserie se charge de votre dossier auprès de TOTAL/CAPEB afin de vous faire bénéficier de l’Eco-prime à laquelle vous pouvez prétendre.

Le prêt écolo

Connaissez-vous le PTZ écolo ? Le gouvernement prévoyait pour l’année 2009 un prêt à taux zéro écolo, à la demande du Ministre de l’Écologie. Le but étant d’aider les ménages français à améliorer leurs équipements dans leur résidence principale sans déclarer des conditions de ressources particulières. Le gouvernement annonçait que ce nouveau prêt limité à fin 2014 est de nouveau prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. L’Eco-PTZ est plafonné, le prêt ne peut dépasser 30 000 euros au total et 300 euros par m². La durée de remboursement de ce prêt est de 10 ans.

Les subventions de l’ANAH

Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez. Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont situés les travaux.

Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu’après l’accord de l’ANAH. Ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier :

plafonds_anah

L’éco chèque de la région Midi Pyrénées

Voici ci-dessous les conditions d’attribution :

plafonds_ecocheque

Vive la retraite ! Les aides financières des caisses de retraites

Votre caisse de retraite vous subventionne… Oui, à condition d’être à la retraite… Certaines caisses peuvent vous proposer une prise en charge de vos travaux à hauteur de 40% maximum. Cette aide est destinée aux faibles revenus.

Vous devez déclarer vos travaux dans votre résidence principale seulement.

Les aides financières de l’ADEME

Prime de l’ADEME pour les zones à proximité des aéroports. Vous avez la chance d’habiter près d’un aéroport ?… En consolation, l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie peut vous accorder une prise en charge de vos travaux à hauteur de 80% maximum TTC. Pour cela, vous devez être propriétaire et naturellement situé près d’un aéroport.

Les prêts de la CAF

Le prêt CAF (Caisse d’Allocations Familiales), C’est ce que l’on appelle le prêt PAH : le Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat, délivré par la CAF. Ce prêt concerne les dépenses en matière de travaux de rénovation thermique et d’isolation. Il peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses sur un plafond de 1100 euros à un taux de 1%. Ce prêt est remboursable en 36 mensualités maximum fractionnées en part égale. Pour le percevoir, vous devez contacter la caisse d’allocations familiales de votre département, cette dernière dispose d’un budget spécifique et ne peut généraliser ses fonds d’aides à tous.